IMPORTANT ! Avant toute utilisation du Logiciel spécifié ci-dessous, veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation contenues dans le présent Contrat. L'installation, l'enregistrement, l'accès ou tout autre début d'utilisation du Logiciel signifie la conclusion en bonne et due forme du présent Contrat et votre plein consentement à toutes ses conditions. Si vous n'acceptez pas sans réserve les termes du présent Contrat, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel.

CONTRAT DE LICENCE

Le présent Contrat de Licence (ci-après dénommé le "Contrat") s'applique au programme logiciel "ChessWin" (dénomination commerciale - plateforme Chess.run) (ci-après dénommé le "Logiciel").

1. TERMES CLÉS

1.1. Concédant — Ruslan Gendik (RU) et/ou Maxim Volkovitsky (RU), en tant que titulaires des droits d'auteur du Logiciel, agissant conjointement ou séparément.

1.2. Licencié — toute personne physique ou morale autorisée à utiliser le Logiciel pour ses propres intérêts conformément aux exigences de la législation applicable et du présent Contrat.

1.3. Logiciel — un ensemble de données et de commandes présentées sous une forme objective, y compris le code source, les bases de données, les œuvres audiovisuelles et la documentation d'accompagnement, destinées à l'organisation et à la conduite de formations d'échecs en ligne, à la création de cours d'échecs, à la gestion du processus éducatif et au traitement des paiements de services.

1.4. Utilisation du Logiciel — toute action liée à l'exploitation des capacités fonctionnelles du Logiciel, y compris l'accès via Internet, l'interaction via l'API, le téléchargement et/ou l'affichage de Contenu (matériel utilisateur), le lancement ou toute autre opération de la manière prescrite par le présent Contrat et la documentation technique.

1.5. Contenu — tout matériel (textes, images, parties d'échecs au format PGN/FEN, vidéos, fichiers, etc.) téléchargé par le Licencié ou les Utilisateurs Autorisés dans le Logiciel.

1.6. Utilisateur Autorisé — un utilisateur enregistré par le Licencié dans le Logiciel qui s'est connecté au moins une fois.

1.7. Compte — un ensemble de données et de paramètres pour une copie du Logiciel avec un identifiant unique, combinant des objets et du Contenu pour un affichage et une utilisation conjoints.

1.8. Support Technique — activités menées par le Concédant pour assurer le fonctionnement du Logiciel et fournir un soutien consultatif aux Licenciés.

1.9. Type de Licence (Plan) — un ensemble de conditions d'utilisation du Logiciel (nombre d'Utilisateurs Autorisés, volume de stockage, fonctionnalités, etc.), publiées sur Internet à l'adresse https://chess.run/chess-coach.

1.10. API — une interface pour l'interaction du Logiciel avec des applications tierces, disponible selon les termes du présent Contrat.

1.11. Inscription — une action du Licencié visant à créer un Compte et/ou un compte utilisateur pour un Utilisateur Autorisé.

2. OBJET DU CONTRAT

2.1. Le Concédant accorde au Licencié un droit non exclusif d'utilisation du Logiciel dans les limites de ses capacités fonctionnelles en accédant au Logiciel via Internet (modèle SaaS) uniquement pour les propres besoins du Licencié, sans droit de sous-licence.

2.2. Le Contrat est réputé conclu dès la première utilisation du Logiciel et est valable pour toute la durée du droit exclusif du Concédant, sous réserve du respect par le Licencié des termes du Contrat.

2.3. Le droit d'utiliser le Logiciel est accordé sans restrictions territoriales.

3. DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

3.1. Le Logiciel est un objet de droit d'auteur (n° d'enr. 2025610770 du 14.01.2025). Les droits exclusifs appartiennent au Concédant.

3.2. Les algorithmes, l'architecture et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux du Concédant. Toute utilisation de ceux-ci en violation des termes du Contrat est considérée comme une violation des droits du Concédant.

3.3. Le présent Contrat ne transfère aucun droit sur les marques commerciales Chess.run, ChessWin, ou autres marques du Concédant au Licencié.

4. CONDITIONS D'UTILISATION ET RESTRICTIONS

4.1. Le Licencié a le droit de :

• S'inscrire et créer des Comptes ;
• Télécharger du Contenu sur le Compte, à condition que cela ne viole pas la loi et les termes du Contrat ;
• Utiliser les capacités fonctionnelles du Logiciel dans la mesure prévue par le Type de Licence sélectionné.

4.2. Le Licencié et les Utilisateurs Autorisés ne sont pas autorisés à :

• Décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
• Copier, revendre ou transférer de toute autre manière les droits sur le Logiciel à des tiers sans le consentement écrit du Concédant ;
• Effectuer des actions qui perturbent le fonctionnement normal du Logiciel ou restreignent son utilisation par d'autres ;
• Effectuer des envois massifs non sollicités ("spam") à l'aide du Logiciel.

4.3. Le Contenu reste la propriété du Licencié. En publiant du Contenu, le Licencié accorde au Concédant une licence gratuite pour traiter, stocker, sauvegarder et afficher ce Contenu uniquement dans le but d'exécuter le présent Contrat. Le Concédant ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu.

4.4. Le Licencié est seul responsable du Contenu, de sa conformité à la loi, de la disponibilité des droits et consentements nécessaires, et de tout dommage causé par la publication du Contenu.

5. CESSION (TRANSFERT) DES DROITS

5.1. Le Licencié peut céder une seule fois ses droits et obligations en vertu du Contrat à une autre personne, à condition que cette dernière accepte pleinement les termes du Contrat.

5.2. Le transfert des droits est effectué après notification au Concédant et ré-enregistrement du Compte.

6. TYPES DE LICENCE

6.1. La liste des plans et leurs conditions sont publiés sur le site web https://chess.run/pricing et peuvent être modifiés unilatéralement par le Concédant avec un préavis de 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

6.2. Le Licencié peut se voir accorder une licence d'essai gratuite pour une durée et à des conditions déterminées par le Concédant.

6.3. La durée de la licence commence à la date de création du Compte.

6.4. À l'expiration de la période payée, l'accès au Logiciel peut être restreint jusqu'à ce que le plan soit renouvelé ou modifié.

7. PROCÉDURE D'UTILISATION

7.1. Inscription : Le Licencié doit fournir des données exactes et les maintenir à jour. Le Concédant a le droit de bloquer le Compte si des données inexactes sont découvertes.

7.2. Identifiant/Mot de passe : Le Licencié est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.

7.3. API : Pas plus de 7 requêtes par seconde ne sont autorisées. En cas d'activité suspecte, l'accès à l'API peut être restreint.

8. SUPPORT TECHNIQUE

8.1. Le Concédant fournit un support technique par e-mail à office@chesswin.org et via d'autres canaux spécifiés sur le site web.

8.2. Pour fournir un support, le Concédant peut demander des informations techniques sur le système du Licencié.

9. GARANTIE LIMITÉE ET RESPONSABILITÉ

9.1. Le Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT". Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel répondra aux attentes du Licencié.

9.2. Le Concédant n'est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Logiciel.

9.3. En cas de découverte d'erreurs, le Concédant s'efforce de les corriger dans un délai raisonnable mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs.

10. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1. En acceptant le Contrat, le Licencié consent au traitement des données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exécution du Contrat, conformément à la loi fédérale FZ-152 et (le cas échéant) au RGPD.

10.2. Le Concédant prend des mesures pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.

10.3. Le Licencié a le droit de retirer son consentement au traitement des données personnelles en envoyant une demande à office@chesswin.org. Le retrait du consentement peut limiter la fonctionnalité du Logiciel.

11. VALIDITÉ, MODIFICATION ET RÉSILIATION

11.1. Le Concédant a le droit de modifier les termes du Contrat unilatéralement. La nouvelle version entre en vigueur 14 jours après sa publication sur https://chess.run/privacy.

11.2. En cas de violation des termes du Contrat par le Licencié, le Concédant a le droit de résilier le Contrat unilatéralement et de bloquer l'accès au Logiciel.

11.3. La nullité d'une partie du Contrat n'entraîne pas la nullité du Contrat dans son ensemble.

12. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

12.1. Le Logiciel n'est pas un moyen de communication et ne fournit pas de services d'accès à Internet.

12.2. Le code du programme, la conception, la structure de la base de données et les autres éléments du Logiciel sont la propriété exclusive du Concédant et ne sont pas aliénés.

12.3. Toute notification en vertu du Contrat sera envoyée sous forme électronique aux adresses spécifiées lors de l'inscription, sauf disposition contraire de la loi.

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